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📢 Important – Rappel aux fournisseurs concernant l’établissement des factures
Dans le cadre de nos missions de syndic, nous rappelons à l’ensemble des fournisseurs les règles légales et administratives à respecter lors de l’émission de factures destinées aux copropriétés que nous gérons.
Toute facture relative à une prestation réalisée pour une copropriété doit impérativement être adressée comme suit :
ACP « Nom de la copropriété »
c/o ADK
Rue des Fories 2
4020 Liège
N° BCE de la copropriété (chaque ACP disposant de son propre numéro et n’étant pas assujettie)
Les documents qui ne reprennent pas ces informations ne seront plus acceptés et ne feront l’objet d’aucun traitement comptable.
Il est rappelé qu’aucune facture liée à des prestations destinées à une copropriété ne peut être établie au nom d’ADK SYNDIC ni enregistrée sous son propre numéro BCE.
Chaque copropriété est une entité juridique distincte et doit être facturée en tant que telle.
Les copropriétés ne doivent pas être reprises dans le listing annuel des clients assujettis (listing TVA) transmis au SPF Finances, puisqu’elles ne sont pas assujetties.
Une facturation incorrecte peut entraîner des incohérences et potentiellement des contrôles fiscaux tant pour le fournisseur que pour le syndic.
Les copropriétés n’étant pas assujetties à la TVA, elles ne sont pas soumises à l’obligation de facturation électronique via PEPPOL.
Les fournisseurs sont donc invités à continuer, comme actuellement, à transmettre leurs factures à l’adresse :
Le respect de ces règles permet d’assurer :
Nous remercions nos partenaires pour leur collaboration et leur rigueur.