Le commissaire aux comptes : un rôle essentiel au bon fonctionnement de la copropriété, garant d’une dynamique équilibrée

En copropriété, le rôle du commissaire aux comptes (propriétaire ou non), est fondamental pour garantir le bon fonctionnement de l’association des copropriétaires.

Par leur décision en assemblée générale, les copropriétaires lui confient la mission de vérification indépendante, objective et proportionnée des comptes, tout en veillant à respecter, entre autres, les principes du règlement générale de la protection des données.
Cette délégation permet l’instauration d’un climat de confiance entre l’ensemble des copropriétaires, le syndic et l’organe de contrôle .
Elle donne surtout à l’assemblée générale les éléments nécessaires pour se positionner en toute connaissance de cause sur l’approbation des comptes.

Si l’indépendance et l’impartialité du commissaire aux comptes constituent deux principes essentiels, c’est bien l’assemblée générale qui reste seule souveraine de l’approbation des comptes annuels de la copropriété, indispensable, notamment pour ester valablement en justice à l’encontre d’éventuels copropriétaires défaillants.

Un contrôle concret et raisonnable

Dans la pratique, le commissaire aux comptes doit notamment :

• vérifier la concordance entre les soldes des comptes bancaires présents sur les extraits ou encore sur un logiciel externe de type « ISABEL » et ceux repris en comptabilité ;
• consulter les factures, afin de s’assurer qu’elles sont bien adressées à la copropriété concernée et qu’elles correspondent à des prestations effectivement réalisées ;
• contrôler la bonne imputation des dépenses dans les catégories comptables adéquates ;
• vérifier que les appels de fonds et les apports au fonds de réserve ont été effectués conformément aux décisions de l’assemblée générale ;
• s’assurer que les dépenses prélevées du /des fonds de réserve reposent sur une décision préalable de l’assemblée générale ;
• examiner les soldes des copropriétaires et des fournisseurs afin d’identifier d’éventuelles incohérences ;
• parcourir les comptes de bilan, dans une logique de cohérence globale (cohérence des comptes de stock avec les stocks physiques, charges à reporter, etc.).

En conclusion

Le commissaire aux comptes intervient comme un garant de cohérence et de bon sens comptable, par un contrôle structuré, indépendant et mesuré.
Une mission essentielle, exercée sans excès et en bienveillance, au service du bon fonctionnement de la copropriété.