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Actualités Facturation aux copropriétés : rappels importants aux fournisseurs
24.11.2025

Facturation aux copropriétés : rappels importants aux fournisseurs

📢 Important – Rappel aux fournisseurs concernant l’établissement des factures

Dans le cadre de nos missions de syndic, nous rappelons à l’ensemble des fournisseurs les règles légales et administratives à respecter lors de l’émission de factures destinées aux copropriétés que nous gérons.


Facturation – Mentions obligatoires

Toute facture relative à une prestation réalisée pour une copropriété doit impérativement être adressée comme suit :

ACP « Nom de la copropriété »
c/o ADK
Rue des Fories 2
4020 Liège
N° BCE de la copropriété (chaque ACP disposant de son propre numéro et n’étant pas assujettie)

Les documents qui ne reprennent pas ces informations ne seront plus acceptés et ne feront l’objet d’aucun traitement comptable.


Aucune facturation au nom d’ADK SYNDIC

Il est rappelé qu’aucune facture liée à des prestations destinées à une copropriété ne peut être établie au nom d’ADK SYNDIC ni enregistrée sous son propre numéro BCE.

Chaque copropriété est une entité juridique distincte et doit être facturée en tant que telle.


Listing annuel TVA – Copropriétés non concernées

Les copropriétés ne doivent pas être reprises dans le listing annuel des clients assujettis (listing TVA) transmis au SPF Finances, puisqu’elles ne sont pas assujetties.
Une facturation incorrecte peut entraîner des incohérences et potentiellement des contrôles fiscaux tant pour le fournisseur que pour le syndic.


Pas d’obligation de facturation électronique via PEPPOL

Les copropriétés n’étant pas assujetties à la TVA, elles ne sont pas soumises à l’obligation de facturation électronique via PEPPOL.

Les fournisseurs sont donc invités à continuer, comme actuellement, à transmettre leurs factures à l’adresse :

factures@adksyndic.com


Une bonne organisation au service de tous

Le respect de ces règles permet d’assurer :

  • une comptabilité conforme et sécurisée,
  • une transmission correcte aux administrations publiques,
  • une gestion fluide et professionnelle au bénéfice des copropriétaires.

Nous remercions nos partenaires pour leur collaboration et leur rigueur.